Conseils – La médiation professionnelle

Pour résoudre vos litiges :  Un conflit entre associés ? Un litige entre intervenants ?

Avant que la situation ne dégénère et finisse devant les tribunaux, essayez de trouver un accord à l’amiable.

C’est le rôle de la médiation.

Et les Médiateurs sont bien placés pour vous aider.

Les avantages de la médiation

La médiation est une solution :

Rapide – Les tribunaux sont engorgés et les délais sont de plus en plus longs pour espérer trouver une issue favorable à un conflit. La médiation permet de trouver rapidement une solution.

Efficace – Le dialogue permet de trouver une solution donnant satisfaction aux parties en conflit en respectant leurs intérêts réciproques.

Peu onéreuse – La médiation évite de recourir à un avocat et de subir les frais liés à un procès. Dans tous les cas, la médiation, même si elle n’est pas gratuite, sera moins coûteuse qu’un procès souvent long et au résultat aléatoire.

Confidentialité – Tout ce qui est échangé par les parties dans ce cadre demeure confidentiel et ne peut être présenté comme preuve devant le tribunal en cas d’échec.

Limitée à certains domaines

Les médiateurs interviennent uniquement dans les conflits en relation avec leur activité, c’est-à-dire :

La famille (successions, régimes matrimoniaux, Pacs, donations, divorce…).

L’immobilier (conflits de voisinage, servitudes, tous les types de litiges liés aux baux, les promesses de vente d’immeuble…).

L’entreprise (la transmission d’entreprise, les baux commerciaux, les conflits entre salariés, entre associés, dans le cadre du travail, accompagnement vers le changement…).

La médiation n’assure pas une garantie de résultat. Il peut arriver qu’elle ne suffise pas à régler les conflits. Elle aura cependant permis aux personnes de retrouver un peu d’apaisement.

Conciliation ou Médiation ?  Le conciliateur s’implique dans le dossier. Son intervention permet de mettre un terme à un litige. En revanche, le médiateur doit rester neutre et ne pas conseiller les parties. Ce n’est ni un arbitre, ni un « juge ». Son rôle n’est pas de trancher le conflit, mais de rapprocher les parties et de les aider à renouer le dialogue. Il n’apporte pas de solution. Celle-ci doit venir des clients.

La procédure à suivre

Dans un premier temps, vous devez contacter un centre de médiation où un professionnel sera à votre écoute. Ensuite, deux cas de figure sont envisageables ;

  • Aucune procédure n’est encore engagée. Les parties peuvent saisir directement un médiateur. Pour étayer votre demande vous devrez joindre, notamment, un bref descriptif du litige (éventuellement le montant en jeu) et les positions respectives des personnes en conflit,
  • Si une procédure est déjà engagée devant la justice, n’importe quelle partie peut demander au juge de désigner un médiateur afin de parvenir à une solution amiable.

Après avoir entendu les personnes et examiné les faits, le médiateur à trois mois pour amener vers une solution amiable au conflit. Si une procédure était engagée, le médiateur informe le juge, par écrit de la solution trouvée par les parties.

En cas de réussite de la médiation, les parties peuvent faire entériner leur accord par un écrit et demander au juge de constater celui-ci. En cas de désaccord persistant, la procédure judiciaire reprend son cours. (source Immonot)

Centre de Médiation  – Concept & Management

Conseils – La médiation professionnelle
5 (100%) 14 votes
Construction Below Page
5 (100%) 18 votes
felis libero dapibus ultricies id, dolor facilisis venenatis Praesent tempus